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Lois et règlements
2015, ch. 44
- Loi sur Services Nouveau-Brunswick
Article 75
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Date d'entrée en vigueur
2015-10-01
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Révocation des règlements administratifs
75
Sont révoqués les règlements administratifs que le conseil d’administration a pris en vertu de l’ancienne Loi sur Services Nouveau-Brunswick.
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Révocation des règlements administratifs
75
Sont révoqués les règlements administratifs que le conseil d’administration a pris en vertu de l’ancienne Loi sur Services Nouveau-Brunswick.
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